Afin d’améliorer l’image de la place financière mise à mal par les scandales successifs, la FINMA a décidé de frapper un grand coup en imposant aux banques suisses une transparence sans précédent.

Avec ces nouvelles mesures, la FINMA place la Suisse à l’avant-garde des places financières mondiales. En effet, à compter du 1^er janvier 2023, les banques soumises au contrôle de la FINMA devront publier les informations suivantes:

• Leurs résultats semestriels et annuels, facilement accessibles sur leur site internet. . Cette obligation était déjà existante mais un lien direct devra désormais permettre d’y accéder depuis la page d’accueil, sans qu’il soit nécessaire de fouiller dans les différents menus comme c’est trop souvent le cas actuellement.
• Les rémunérations individuelles de tous les cadres supérieurs, précisant leur salaire fixe et leur bonus, ainsi que les stock-options éventuelles.
• Un rapport d’analyse sur l’égalité salariale entre hommes et femmes, vérifié par un organisme indépendant. A compter de 2024, un rapport similaire sur l’égalité salariale en fonction de l’origine ethnique, religieuse ou de l’orientation sexuelle devra également être publié.
• La liste des clients ayant fait l’objet d’une levée du secret bancaire ou d’une mesure de gel des avoirs, en indiquant également le montant de chaque compte concerné.
• Les statistiques des montants gérés par pays, en fonction du pays d’origine de l’ayant droit économique.
• Les tarifs exhaustifs (et non un simple extrait) pour tous les types de clients, comprenant tous les frais, courtages, commissions et marges de change. Un Total Expense Ratio moyen par profil de client (type de mandat, profil d’investisseur, taille de compte) devra être calculé et publié chaque année. Le TER devra également être fourni à chaque client individuellement.
• Les performances moyennes par profil de gestion, sur 5 ans, incluant également les mesures du risque.
• Un bilan carbone détaillé de tous les véhicules de fonction devra être publié. Les véhicules émettant plus de 150 grammes de CO₂ par kilomètre ou pesant plus de 2 tonnes ne pourront plus être utilisés comme voiture de fonction.

De plus, chaque banque devra nommer un Chief Transparency Officer, qui sera responsable du respect de ces nouvelles normes et devra dénoncer les éventuels manquements aux autorités de surveillance. En cas d’infraction, les autorisations d’exercer pourront être suspendues et des amendes dissuasives, allant jusqu’à 1% des revenus, seront prononcées.

Dans un premier temps, seules les banques et maisons de titres sont concernées par cette mesure, mais les gestionnaires de fortune et les sociétés de gestion de fonds seront soumis aux mêmes obligations à compter du 1^er janvier 2024.

Compte tenu de son impact majeur, la nouvelle réglementation a fait l’objet d’une approbation par voie spéciale, lors d’une séance extraordinaire du Conseil d’administration tenue ce matin à 7h, à laquelle ont participé également Guy Parmelin, en sa qualité de Chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), et Marcel Rohner, Président de l’ASB.

La nouvelle a pris toute l’industrie par surprise, d’autant qu’il semble que seul Finance Corner ait été informé de cette décision.