Dans sa dernière communication sur l’évolution dans l’octroi des licences de gestionnaire de fortune et de trustee, la FINMA annonce qu’au 31 décembre 2023, elle avait validé 1’149 (soit 70%) des 1’699 demandes d’autorisations reçues avant l’expiration du délai transitoire à fin 2022. Par ailleurs, 63 établissements (4%) ont retiré leur demande. Les 487 demandes restantes (soit 26%) sont plus complexes et nécessitent un traitement plus long.

En 2023, la FINMA a reçu 78 nouvelles demandes d’autorisation pour de nouveaux acteurs sur le marché, dont 70 émanant de gestionnaires de fortune, 7 de trustees et 1 demande de double licence.

La plupart des gestionnaires de fortune et trustees autorisés sont des microentreprises constituées en sociétés anonymes et employant moins de 3 postes à plein temps. Au 31 décembre 2023, la fortune gérée s’élève à environ CHF 216 milliards, avec toutefois de grandes différences d’une entité à l’autre.

La FINMA précise par ailleurs que le traitement des demandes dans les délais se poursuit en 2024.

En 2023, 994 requêtes en modification ont été soumises, impliquant une charge de travail importante pour la FINMA. A cet égard, le gendarme financier a constaté que certains établissements mettaient plusieurs mois et nécessitaient des rappels de la FINMA avant de répondre à ses questions. Par ailleurs, les demandes déposées en fin d’année 2022 étaient généralement de moins bonne qualité.

Le traitement d’une demande d’autorisation après examen par l’organisme de surveillance nécessite en moyenne 3 ou 4e compléments de la part d’un établissement. Depuis fin 2023, la FINMA impose aux établissements un délai de réponse jugé adéquat pour accélérer le traitement des demandes.