Un examen des licences accordées à ce jour par la FINMA montre que moins de la moitié des gérants indépendants genevois ont obtenu la licence FINMA. Si ceux qui n’ont pas d’autorisation sont dans la plupart des cas de petites sociétés de gestion, plusieurs acteurs de taille n’ont tout de même pas encore reçu leur précieux sésame.
De fait, selon des données compilées avec le concours du consultant Kasavi Advisory, seules 151 sociétés genevoises figurent sur la liste des établissements autorisés par la FINMA, tandis que 210 sociétés sur 361 (soit 58%) n’y figurent pas. A noter qu’il n’existe pas de liste officielle exhaustive de tous les gérants indépendants. Les 361 entreprises enregistrées dans notre base de données représentent une compilation de différentes sources.
De très nombreuses demandes ont, semble-t-il, été déposées avant le délai du 31 décembre et sont donc encore en cours d’examen. En effet, d’après les chiffres communiqués par la FINMA au Temps, quelques 760 dossiers étaient en cours d’analyse au niveau suisse en date du 30 novembre 2022.
Pour le reste, certains gérants ont certainement renoncé à demander la licence et ont donc décidé de cesser leur activité ou de la recentrer sur du pur conseil en gestion, sans gestion discrétionnaire ni possibilité de passer les ordres à la place du client. Autre solution : fusionner avec une société de gestion qui bénéficie de l’autorisation.
Précision importante: La loi sur les établissements financiers (LEFin) fixait une limite au 31 décembre pour déposer une demande d’autorisation et non pas pour l’obtenir. Les établissements qui ont déposé leur dossier dans les temps ne sont donc pas en infraction et peuvent poursuivre leur activité, même s’ils n’ont pas formellement obtenu l’autorisation d’exercer.
Il n’en demeure pas moins qu’il existe une certaine incertitude à l’heure actuelle. En effet, la FINMA ne publie pas le nom des entités ayant déposé une demande. Il n’est donc pas possible pour un client ou un prospect de vérifier si son gestionnaire a le droit d’exercer ou non. C’est d’autant plus regrettable que certains dossiers qui sont actuellement en cours d’examen seront peut-être rejetés.
Par ailleurs, compte tenu du long délai de traitement, on peut craindre que cette situation ne se prolonge pendant de nombreux mois. En effet, la durée moyenne de traitement est de l’ordre de 6 mois. Il semble toutefois que la FINMA ait traité en priorité les cas les plus complexes ou problématiques, laissant à plus tard l’examen des cas les plus simples. On peut donc espérer que la vitesse de traitement accélère au 1er trimestre.
La FINMA a indiqué qu’elle publiera des chiffres définitifs au 31 décembre dans quelques semaines.