On l’attendait depuis 2013, date à laquelle la Suisse et les Etats-Unis avaient signé un accord pour mettre fin au différend fiscal avec les banques helvétiques, et il arrive enfin aujourd’hui: l’accord conclu entre Pictet et la justice américaine.

L’accord de 2013 répartissait les banques suisses en 4 catégories selon la gravité de leurs infractions supposées vis-à-vis du fisc américain. La catégorie 1, qui comptait 14 banques dont Pictet, rassemblait les instituts qui étaient déjà sous enquête avant la signature de l’accord. Pictet était jusqu’à aujourd’hui la dernière banque suisse à n’avoir pas encore conclu d’accord et ainsi mis fin aux poursuites.

C’est désormais chose faite: dans le cadre d’un deferred prosecution agreement (accord de poursuite différée) d’une durée de 3 ans, Pictet devra payer un montant total de USD 122.9 millions, qui inclut une amende de USD 38.9 millions. Cette somme sera absorbée par les provisions générales et les bénéfices de la banque suisse du Groupe.

Pictet a ainsi admis s’être entendu avec des contribuables américains et d’autres personnes pour dissimuler plus de USD 5.6 milliards sur 1’637 comptes bancaires secrets en Suisse et ailleurs, et pour dissimuler à l’IRS les revenus générés sur ces comptes.

Les détenteurs de ces comptes, gérés par Pictet ou par des gérants indépendants, avaient ainsi évité de payer USD 50.6 millions de dollars d’impôts.

Les détails de l’accord sont disponibles ici.

La banque se dite « satisfaite d’être parvenu au règlement de ce dossier et continuera à prendre des mesures pour s’assurer que ses clients respectent leurs obligations fiscales ».

La liste des banques suisses ayant participé au programme US est disponible ici.