La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a condamné la banque privée genevoise Lombard Odier à une amende de CHF 3 millions pour défaut d’organisation dans le cadre de l’affaire Gulnara Karimova, fille de l’ex-président de l’Ouzbékistan. La Cour a également prononcé des confiscations de valeurs patrimoniales pour plus de CHF 400 millions.

L’ancien gérant de Lombard Odier qui gérait les comptes de Gulnara Karimova a, quant à lui, été condamné à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis pour blanchiment d’argent aggravé.

Le TPF reproche à la banque de « ne pas avoir pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires afin d’empêcher la commission de cette infraction ».

Compte tenu de la détention de Gulnara Karimova en Ouzbékistan, la Cour a classé la procédure à son encontre, puisqu’elle ne pouvait participer aux débats. Elle a pris la même décision en ce qui concerne un autre prévenu domicilié en Russie et empêché de se rendre en Suisse. Tous deux étaient accusés notamment de participation et soutien à une organisation criminelle, blanchiment d’argent et corruption passive d’agent public étranger.

La Cour a constaté l’existence d’une organisation criminelle dénommée «l’Office», qui percevait des sommes issues d’actes de corruption auprès de sociétés de télécommunication étrangères actives sur le marché ouzbek. Ces paiements avaient pour but d’obtenir l’influence de Gulnara Karimova, fille du président d’Ouzbékistan à l’époque des faits incriminés.

Ces fonds ont fait l’objet d’opérations financières opaques avant d’être transférés sur des comptes ouverts au nom de sociétés de «l’Office» auprès de plusieurs établissements bancaires dans différents pays, parmi lesquels la banque Lombard Odier à Genève.

Bien que l’ancien collaborateur de Lombard Odier ait eu connaissance d’indices laissant présumer qu’une partie des avoirs déposés sur les comptes dont il avait la charge provenait d’actes de corruption sur le marché ouzbek des télécommunications, il s’est contenté de vérifications superficielles et s’est abstenu de clarifier l’origine et la finalité économique de ces fonds.

Les actes de blanchiment portant sur des valeurs patrimoniales d’origine criminelle, retenus à sa charge et non atteints par la prescription de l’action pénale, représentent plus de USD 120 millions sous forme de crédits et plus de USD 20 millions sous forme de débits.

S’agissant de la banque Lombard Odier, la Cour a estimé qu’elle n’avait pas pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires au sens de l’art. 102 CP pour empêcher l’infraction de blanchiment d’argent par son ancien gestionnaire, alors que la banque disposait d’indices laissant présumer qu’une partie des avoirs déposés sur les comptes en question provenait d’actes de corruption sur le marché ouzbek des télécommunications. En particulier, ses instances compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent n’ont pas suffisamment veillé à ce que des clarifications complémentaires concernant l’origine et la finalité économique de ces fonds soient effectuées et dûment documentées.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) réclamait une amende de 4 millions de francs d’amende pour la banque et 4 ans de prison pour son ex-collaborateur. Les peines prononcées contre l’ex-gérant et la banque Lombard Odier ont toutefois été atténuées en raison du temps écoulé depuis la commission des infractions en 2011 et 2012. Pour le surplus, les faits antérieurs au 27 juillet 2011 qui leur étaient reprochés ont été classés pour cause de prescription de l’action pénale.

Finalement, la Cour a prononcé des confiscations en Suisse de valeurs patrimoniales issues de l’infraction de blanchiment d’argent, respectivement soumises au pouvoir de disposition de «l’Office», pour un montant supérieur à CHF 400 millions.

Dans une déclaration aux médias, Lombard Odier estime que cette condamnation à une amende « limitée » et à aucune créance compensatrice « constitue un désaveu cinglant par rapport au réquisitoire » du MPC. La Banque fera appel.

Son ancien collaborateur a également annoncé vouloir faire appel.

Les prévenus continuent à bénéficier de la présomption d’innocence.