UBP règle son contentieux fiscal avec les Etats-Unis

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L’Union Bancaire Privée (UBP) a signé un accord de non-poursuite dans le cadre du programme US de régularisation fiscale. En échange de l’abandon des poursuites, UBP devra payer une pénalité de USD 187.767 millions. Cette amende, la 2ème plus importante pour les banques en catégorie 2 derrière celle de BSI, est le double de celle infligée il y a quelques jours à Lombard Odier.

Pendant la période critique allant de 2008 à 2013, UBP a abrité 2’919 comptes liés à des ressortissants américains, totalisant au maximum USD 4.895 milliards d’actifs. Ces chiffres comprennent aussi bien des comptes déclarés que non-déclarés et incluent 1’282 comptes provenant d’acquisitions effectuées par la suite, comme ABN Amro, Santander, Lloyds ou Coutts. Ces comptes étaient traités par plus de 200 chargés de relation.

L’amende dépasse les provisions comptabilisées à cet effet et nécessitera donc l’affectation d’une partie du bénéfice 2015. Ce paiement n’aura toutefois pas d’impact sur le ratio Tier-1 Capital de la banque.

Cet accord porte à 76 le nombre de banques suisses en catégorie 2 ayant conclu un agrément avec le DoJ.