UBP paie une amende supplémentaire à la justice américaine

Finance Corner - Department of Justice Department of Justice

Le Département de la Justice américain a imposé USD 14 millions d’amende supplémentaire à la banque privée genevoise Union Bancaire Privée (UBP).

L’UBP avait déjà conclu un premier accord en janvier 2016, qui prévoyait une pénalité de USD 187.8 millions pour avoir abrité 2’919 comptes américains représentant des actifs totaux de USD 4.9 milliards (voir notre article à ce sujet), dans le cadre du Programme de régularisation fiscale des banques suisses mis en place par la justice américaine.

L’accord de non poursuite additionnel signé le 2 janvier 2020 fixe une nouvelle amende de USD 14 millions pour avoir omis de déclarer certains comptes américains à l’époque.

Parmi les banques suisses en catégorie 1 (c’est-à-dire celles qui faisaient déjà l’objet d’une enquête américaine au moment du lancement du programme), il ne reste ainsi plus que Pictet et Rahn+Bodmer à n’avoir toujours pas mis fin à leur litige fiscal avec les Etats-Unis.