Sanctions de la FINMA confirmées pour une société de gestion genevoise et son fondateur

Le Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall

Dans 2 arrêts publiés il y a quelques jours (disponibles ici et ici), le Tribunal administratif fédéral a confirmé la sanction que la FINMA avait prononcée en 2018 à l’encontre d’une société de gestion indépendante genevoise et de son fondateur et dirigeant.

De fait, comme l’a révélé la newsletter de droit pénal économique Gotham City, la FINMA a sanctionné, à l’issue d’une procédure d’enforcement initiée en 2016, la société de gestion Sequoia Advisory (anciennement Sequoia Asset Management) pour avoir « gravement violé ses devoirs de loyauté et d’information envers les investisseurs » et ainsi « violé le droit de la surveillance », dans le cadre de fraudes commises par un ex-gérant de Credit Suisse qui a défrayé la chronique en 2018.

Ancien directeur d’Yves Rocher en Russie, ce personnage, dont le portefeuille d’oligarques d’Europe de l’Est pesait plus de CHF 2 milliards, était l’un des plus importants gestionnaires de fortune de Credit Suisse à Genève. Il avait notamment créé 3 fonds de placement dans lesquels ses clients étaient investis.

Créés et officiellement administrés de façon indépendante par Sequoia, ces fonds étaient en réalité gérés par le gérant indélicat. Ils étaient soumis à des honoraires de gestion et commissions de performance très importants, dont une bonne partie (14%) était rétrocédée à une société lui appartenant. Les commissions de gestion et de performance perçues pouvaient ainsi atteindre 26% des actifs gérés. Selon la FINMA, de « tels frais et leur redistribution massive à des apporteurs d’affaires apparaissent disproportionnés et dénués de tout fondement économique dans la mesure où, pratiqué sur le moyen terme, un tel modèle serait susceptible de vider les fonds de leur substance ».

Ces clients représentaient la moitié des avoirs de Sequoia Asset Management et généraient 85% des commissions reçues par la société.

Par ailleurs, afin de tenter de rattraper des pertes en bourse, ce gérant avait investi presque tous les avoirs des fonds dans une seule société biotech spéculative, Raptor Pharmaceuticals, dont l’effondrement en 2015 a précipité la chute du banquier et la découverte du pot-aux-roses.

Le gestionnaire a ainsi fait perdre CHF 143 millions à ses clients, tout en détournant CHF 30 millions à son profit. En février 2018, il a été condamné par le Tribunal correctionnel de Genève à 5 ans de prison pour escroquerie, faux dans les titres et gestion déloyale.

En ce qui concerne Sequoia, la FINMA a ordonné la confiscation du « gain illicitement réalisé » de CHF 11 millions de francs en lien avec la gestion des fonds en 2014 et 2015. Ce montant a toutefois été réduit à CHF 500’000 pour permettre à la société d’éviter la faillite. A ceci s’ajoutent les frais d’enquête de CHF 229’000 et les coûts de procédure de CHF 103’000.

Par ailleurs, la FINMA a tenu le fondateur et ancien directeur de Sequoia comme personnellement responsable. En octobre 2018, celui-ci ayant « gravement violé ses devoirs de loyauté », elle a prononcé à son encontre une interdiction d’exercer pendant 3 ans toute fonction dirigeante dans un établissement assujetti à la FINMA.

Ayant fait l’objet d’un recours, ces décisions viennent d’être confirmées par le Tribunal administratif fédéral. La Cour de Saint-Gall estime en effet qu’il « disposait d’une vue d’ensemble sur les activités menées… dans le contexte de la gestion des fonds litigieux ». En outre, il a « personnellement participé à la mise en place des fonds considérés et de la structure de frais illicite en découlant ». Il ne pouvait donc pas ignorer que les frais prélevés par Sequoia nuisaient aux intérêts des clients. Dans leurs explications, les juges se montrent particulièrement sévères envers l’ancien dirigeant de Sequoia qui « ne saisit pas pleinement la portée des règles auxquelles il était soumis » et qui présente donc un risque « élevé » de récidive. D’après les juges du TAF, les arguments qu’il a présentés dans son recours montrent « qu’il n’a, à l’heure actuelle, pas encore pris conscience de la nature et de la gravité des manquements qui lui sont reprochés pourtant à raison ».

Suite à cette affaire, SEQUOIA, qui était depuis 2013 au bénéfice d’une autorisation de gestion de placement collectifs (licence LPCC), y a renoncé en 2017.

La décision du Tribunal administratif fédéral peut encore faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral.