Rahn & Bodmer conclut enfin son litige fiscal avec les USA

Finance Corner - Department of Justice Department of Justice

La banque privée zurichoise Rahn & Bodmer a conclu hier un accord de non-poursuite avec le département de la justice américain (DoJ) afin de mettre fin au litige concernant ses activités avec des clients américains.

En effet, la plus ancienne banque privée de Suisse hébergeait à fin 2007 340 clients US représentant un montant total ayant atteint au plus haut USD 550 millions en 2007.

Selon les termes de l’accord, Rahn & Bodmer paiera au fisc américain la somme de USD 22 millions, composés de USD 4.9 millions de restitution d’impôts non payés par les clients concernés, USD 9.7 millions de remboursement des commissions perçues par la banque sur ces actifs et une amende de USD 7.4 millions.

L’amende tient compte du fait que Rahn & Bodmer a effectué une enquête interne approfondie, a fourni un volume important de documents et a mis en place des mesures correctives afin d’éviter toute évasion fiscale à l’avenir.

Si tous les termes de l’accord sont respectés pendant une période de 3 ans et si la banque poursuit sa collaboration avec la justice US, le gouvernement américain mettra définitivement fin aux poursuites.

La banque a indiqué que le montant de la pénalité était déjà couvert par des provisions existantes et qu’il n’affecterait donc par ses résultats.

Rahn & Bodmer faisait l’objet d’une enquête américaine depuis septembre 2013. Elle faisait ainsi partie des banques inscrites par le Department Of Justice en catégorie 1 (c’est-à-dire celles qui faisaient déjà l’objet d’une enquête au moment du lancement du Programme US de résolution du litige fiscal entre les banques suisses et les USA).

Pictet reste donc la dernière banque suisse à n’avoir toujours pas trouvé un accord avec la justice américaine.

Cliquer ici pour accéder à la liste des banques suisses ayant conclu un accord avec le DoJ dans le cadre du programme US.