LLB et Bonhôte concluent un accord avec le DoJ

Finance Corner - Department of Justice Department of Justice

LLB Verwaltung (Schweiz) – anciennement Liechtensteinische Landesbank (Schweiz) – a conclu hier un accord de non-poursuite avec le département de la justice américain (DoJ) afin de mettre fin au litige concernant ses activités avec des clients américains.

En effet, l’entité suisse de LLB hébergeait à fin 2008 107 clients US apportés par un gérant indépendant, pour un montant total de plus de USD 176 millions.

Selon les termes de l’arrangement, la banque devra payer une amende de USD 10.7 millions. Ce montant étant déjà couvert par des provisions, cela n’aura pas d’impact sur les résultats du Groupe LLB.

La maison-mère liechtensteinoise avait déjà conclu un accord avec le DoJ en 2013, mais l’entité suisse avait été exclue de l’accord.

Par ailleurs, le DoJ a conclu le 19 juillet avec la banque Bonhôte un avenant à l’accord de non-poursuite qu’il avait signé en 2015. En effet, la banque neuchâteloise avait omis à l’époque de déclarer 8 comptes US représentant environ USD 33 millions. Bonhôte devra ainsi s’acquitter d’une amende supplémentaire de USD 1.2 million qui s’ajoute aux USD 623’000 payés en 2015 pour 63 comptes totalisant plus de USD 88 millions.

Parmi les banques en catégorie 1 (c’est-à-dire faisant déjà l’objet d’une enquête au moment du lancement du programme US), 3 établissements n’ont toujours pas trouvé un accord avec le Department of Justice. Il s’agit de Pictet, de la filiale helvétique du géant britannique HSBC, ainsi que du banquier privé zurichois Rahn Bodmer.

Cliquer ici pour accéder à la liste des banques suisses ayant conclu un accord avec le DoJ dans le cadre du programme US.