L’ARIF crée l’OSIF pour devenir un Organisme de Surveillance agréé

Finance Corner - Développement réglementaire Rules and Regulations

Pour répondre aux nouvelles exigences de la LSFIn et de la LEFin, l’Association Romande des Intermédiaires Financiers (ARIF) a créé l’Organisme de Surveillance des Instituts Financiers (OSIF), qui entend devenir l’un des organismes de surveillance (OS) agréés auxquels les gérants indépendants devront s’affilier. Une demande d’agrément de l’OSIF a ainsi été déposée il y a quelques jours auprès de la FINMA.

De fait, selon les nouvelles dispositions légales, les gestionnaires de fortune et les trustees ont 3 ans pour s’affilier à un OS autorisé par la FINMA.

La FINMA devrait annoncer les premiers agréments pour des OS d’ici le mois de juin.

Créée à Genève en 1999, l’ARIF est un Organisme d’Auto-Régulation (OAR) reconnu qui compte quelque 500 membres. L’ARIF poursuivra son activité de surveillance auprès des intermédiaires financiers soumis à la LBA sans être assujettis à la LEFin.

Depuis quelques mois, le secteur des OAR de Suisse est en pleine effervescence afin de créer des OS répondant aux nouvelles exigences. Ainsi, en octobre dernier, l’Association Suisse des Gérants de Fortune (ASG) et l’organisme d’auto-régulation genevois OAR-G avaient annoncé qu’ils renonçaient à créer ensemble un organisme de surveillance. En parallèle, l’ASG et l’OAR zougois VQF avaient annoncé qu’ils unissaient leurs forces afin de créer et d’exploiter ensemble FINControl Suisse, un OS de portée nationale. De son côté, l’OAR-G a fait part de son intention de poursuivre indépendamment son projet d’organisme de surveillance, avec un accent sur la Suisse romande.