La FINMA valide les premiers organismes de surveillance des gérants indépendants

Finance Corner - Développement réglementaire Rules and Regulations

La FINMA a octroyé à l’OSIF et à l’OSFIN les deux premières autorisations en tant qu’organismes de surveillance chargés de surveiller les gérants indépendants et les trustees.

Les nouvelles lois LSFin et et LEFin prévoient en effet la création de nouveaux organismes de surveillance, qui doivent être agréés par la FINMA et auxquels les gérants indépendants ont l’obligation de s’affilier dans un délai de 3 ans.

Basé à Genève, l’Organisme de Surveillance des Instituts Financiers (OSIF) a été créé en début d’année par l’Association Romande des Intermédiaires Financiers (ARIF).

Créée à Genève en 1999, l’ARIF est un Organisme d’Auto-Régulation reconnu qui compte quelque 500 membres. L’ARIF poursuivra son activité de surveillance auprès des intermédiaires financiers soumis à la LBA sans être assujettis à la LEFin.

Pour limiter des coûts de fonctionnement, l’OSIF utilisera dans un premier temps des infrastructures de l’ARIF.

Pour sa part, l’Organisation de Surveillance Financière (OSFIN) a été créée à Neuchâtel par les organismes d’autorégulation PolyReg (Neuchatel) et OAD FCT (Tessin).

Trois autres demandes d’autorisation sont actuellement à l’étude par la FINMA.

Les gérants indépendants et les trustees avaient jusqu’au 30 juin pour s’annoncer à la FINMA. Celle-ci a ainsi reçu des demandes d’autorisation de la part de 1’934 gérants indépendants et de 272 trustees. Sur ces 2’206 demandes, 1’208 proviennent de Suisse alémanique, 743 de Romandie et 255 du Tessin.

121 établissements ont indiqué à la FINMA qu’ils ne déposeront pas de demande car ils renoncent à leur activité ou l’intégreront à celle d’autres établissements.