La FINMA octroie une licence bancaire à deux crypto-banques

La FINMA a accordé une licence bancaire et de courtage en valeurs mobilières à SEBA Crypto et Sygnum, deux FinTechs alémaniques actives dans la blockchain.

Les deux crypto-banques vont ainsi proposer à des clients institutionnels et professionnels des services de dépôt et de transactions en actifs numériques. Elles envisagent également de permettre aux entreprises de lever des capitaux à travers des émissions de jetons.

Julius Baer détient 17.5% du capital de SEBA Crypto et prévoit d’offrir, en partenariat avec SEBA Crypto, des solutions sécurisées permettant de déposer, de traiter et d’investir en actifs numériques.

Les deux autorisations sont soumises à condition et n’entreront en vigueur que lorsque les deux crypto-banques rempliront tous les critères secondaires définis par la FINMA. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’elles pourront accueillir des clients.

D’autres acteurs ont également déposé des demandes de licence à la FINMA.

Pour sa part, la FINMA reconnaît le potentiel d’innovation des nouvelles technologies pour les marchés financiers, mais insiste sur le fait que les modèles d’affaires fondés sur la blockchain ne doivent pas permettre de contourner le cadre réglementaire, en particulier en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En effet, l’anonymat permis par la blockchain entraîne des risques accrus.

Le GAFI a d’ailleurs adopté en juin des recommandations concernant les services financiers dans ce domaine. Ainsi, lors de transferts de jetons, des indications sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire de la transaction doivent être transmises, comme c’est le cas pour les transferts bancaires traditionnels.

Pour sa part, la FINMA est encore plus stricte et précise que les crypto-banques suisses ne peuvent pas recevoir de jetons de clients d’autres établissements, ni en envoyer à des clients d’autres établissements.