La FINMA adopte un régime allégé pour les petites banques

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Après une phase pilote qui a duré plusieurs mois, la FINMA va définitivement mettre en œuvre au 1er janvier 2020 un régime spécifique pour les petites banques.

De fait, le FINMA adaptera 8 de ses circulaires et les petites banques particulièrement liquides et bien capitalisées pourront être libérées de certaines obligations prudentielles.

La phase pilote qui réunissait 68 établissements prend fin au 31 décembre 2019.

Les banques de petite taille bénéficieront notamment d’un régime réglementaire moins complexe au niveau de l’ordonnance sur le fonds propres, ce qui leur permettra par exemple de renoncer aux calcul des actifs pondérés en fonctions des risques.

Les établissements concernés ont salué cette évolution, qui allégera leur charge administrative et leur permettra de réaliser des économies directes et indirectes.

Pour l’introduction de ce régime spécial, le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance sur les fonds propres. De son côté, la FINMA a adapté les 8 circulaires suivantes :

  • 18/3 «Outsourcing – banques et assureurs»
  • 08/21 «Risques opérationnels – banques»
  • 17/1 «Gouvernance d’entreprise – banques»
  • 16/1 «Publication – banques»
  • 19/1 «Répartition des risques – banques»
  • 17/7 «Risques de crédit – banques»
  • 11/2 «Volant de fonds propres et planification des fonds propres – banques»
  • 15/2 «Risque de liquidité – banques».