Graves manquements constatés par la FINMA chez Julius Baer

Finance Corner - Julius Baer Julius Baer

La FINMA a constaté entre 2009 et 2018 de graves manquements au sein de la banque privée zurichoise Julius Baer en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Ces problèmes ont été relevés dans le contexte des cas présumés de corruption en lien avec le groupe pétrolier Petróleos de Venezuela (PDVSA), ainsi qu’avec la FIFA.

La FINMA est parvenue à cette conclusion au terme d’une procédure d’ « enforcement », désormais close, ouverte contre la banque.

En conséquence, Julius Baer doit prendre des mesures efficaces pour assurer le respect de la législation et mettre en œuvre rapidement celles qui sont déjà engagées. La banque doit également adapter ses processus de recrutement et de management des conseillers à la clientèle.

De plus, la FINMA demande au Conseil d’administration de porter la plus grande attention à la lutte contre le blanchiment.

Enfin, Julius Baer n’a plus le droit d’effectuer des acquisitions importantes ou complexes tant que l’ordre légal n’a pas été rétabli.

Un mandataire indépendant a été nommé pour contrôler la mise en œuvre des mesures.

Des investigations sur les cas présumés de corruption cités plus haut ont été menées dans plusieurs établissements bancaires suisses. En 2017, un chargé d’enquête auprès de Julius Baer a été nommé. En 2018, la FINMA a étendu le champ de ses investigations, à la suite de l’arrestation d’un conseiller aux États-Unis et a par ailleurs approfondi l’enquête sur la situation au Venezuela.

Des manquements systématiques

Lors de son enquête, la FINMA a constaté des manquements systématiques aux obligations de diligence en matière de LBA. Elle a également observé des violations de l’obligation de déclarer. Sur les 70 relations d’affaires et les plus de 150 transactions sélectionnées en fonction de leurs risques, la quasi-totalité des premières et une grande majorité des secondes se sont révélées être critiquables. De plus, les manquements constatés s’étendent sur plusieurs années, soit entre 2009 et le début de l’année 2018. La FINMA a également relevé des manquements systématiques en matière de gestion des risques par la banque. En effet, à plusieurs reprises, face aux remarques qui lui étaient clairement formulées au sujet des risques de blanchiment d’argent, Julius Baer n’a pas réagi, ou alors pas assez fermement.

En pratique, la banque ne s’est pas suffisamment assurée de l’identité de ses clients, ainsi que de la finalité ou du contexte économique de leurs relations d’affaires. De fait, dans la majorité des cas contrôlés, les informations relatives au processus dit «Know Your Customer» étaient incomplètes ou manquaient de clarté. Par exemple, l’origine du patrimoine des différents clients, les motifs qui les ont poussés à choisir Julius Baer pour ouvrir un compte ou encore le type d’affaires qu’ils avaient prévu de mener, ont souvent fait défaut.

Par ailleurs, la banque n’a pas procédé de manière assez conséquente à la surveillance des transactions et ne les a pas suffisamment remises en question, alors qu’elle avait déjà reçu des avertissements clairs concernant le blanchiment d’argent. Par exemple, la banque a effectué en 2014 une transaction de CHF 70 millions pour un important client vénézuélien sans avoir procédé aux clarifications nécessaires, alors qu’elle avait appris la même année que ce client faisait l’objet d’accusations de corruption. En 2017, la banque a encore permis à ce même client d’effectuer une opération de passage d’un montant de plusieurs millions de dollars américains sans la clarifier adéquatement.

Culture du risque et organisation déficiente

Au sein de Julius Baer, des manquements organisationnels et des incitations inopportunes favorisaient la violation des obligations légales sur le blanchiment d’argent. En effet, le modèle de rémunération de Julius Baer était presque exclusivement fondé sur des aspects monétaires et ne prenait que très ponctuellement en considération le respect des règles et la gestion des risques. Ainsi, un conseiller responsable de clients vénézuéliens a obtenu encore en 2016 et 2017 des bonus et des indemnités à hauteur de plusieurs millions de francs, alors que la banque avait communiqué au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) toute une série de ses clients qui faisaient l’objet d’une enquête ou étaient soupçonnés dans le contexte des affaires liées à PDVSA. La banque n’a diminué les bonus de ce conseiller que de 2.5 % en 2017. L’année précédente, la banque lui avait même encore promis un bonus spécial pour ses résultats de «top performer». Au cours de ces deux années, ce conseiller à la clientèle a ainsi obtenu la rémunération la plus élevée de sa carrière au sein de la banque.

Les manquements constatés ne concernaient pas seulement un petit nombre de conseillers à la clientèle. De manière générale, Julius Baer disposait d’une une culture de compliance et de gestion des risques lacunaire. Par exemple, un cadre responsable n’a pas lui-même vérifié les explications fournies par les conseillers à la clientèle concernant l’arrière-fond des transactions, ayant pour la plupart un lien avec le Venezuela; c’est son assistant qui s’en chargeait pour lui. Dans certains cas, les risques de blanchiment d’argent étaient connus et thématisés, mais n’ont pas été traités de manière adéquate par les services compétents. Le début d’une procédure de clarification interne à la banque portant sur les affaires impliquant PDVSA avait été ainsi déjà décidé en 2016 et mais a été retardé de près d’un an et demi. En outre, au début des investigations, en 2016, la banque ne répondait que de manière incomplète aux questions de la FINMA sur le volume de ses relations d’affaires ayant un lien avec PDVSA, en violation de l’obligation de renseigner l’autorité de surveillance. Ce n’est qu’en 2018 que la banque a systématiquement mis en œuvre les mesures nécessaires dans le domaine des risques opérationnels et de personnel dans le cadre de ses activités au Venezuela.

Mesures ordonnées par la FINMA

La FINMA a ordonné à Julius Baer de procéder rapidement à la mise en oeuvre complète des différentes mesures que la banque a adoptées afin d’améliorer son dispositif de lutte contre le blanchiment avant et depuis l’ouverture de la procédure par la FINMA.

Par ailleurs, la FINMA a demandé à la banque d’adopter des mesures supplémentaires :

  • Etablissement d’un processus permettant d’identifier les conseillers dont le portefeuille de clients comporte des éléments présentant des risques accrus de blanchiment d’argent, d’évaluer les risques alors identifiés et de les limiter de manière adéquate.
  • Adaptation de sa politique de rémunération et de sanction, de manière à supprimer les incitations à générer les plus hauts revenus possibles au prix d’une prise de risques inconsidérée ou d’une compliance lacunaire.
  • Mise en place au sein du Conseil d’administration d’un comité spécialisé dans les questions de comportement (conduct) et de compliance.
  • Interdiction de réaliser des transactions (par exemple des acquisitions d’entreprises importantes) susceptibles de provoquer une nette augmentation de ses risques opérationnels (notamment en matière de blanchiment d’argent), ainsi que de son niveau de complexité de l’organisation.