Conflit fiscal US : Amende supplémentaire pour Lombard Odier

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La banque privée genevoise Lombard Odier devra payer USD 5.3 millions d’amende supplémentaire afin de régler son conflit fiscal avec les autorités américaines.

S’étant inscrite dans la catégorie 2 du programme de régularisation mis en place par le Département de la Justice (DoJ) américain, Lombard Odier avait pourtant déjà conclu un accord le 31 décembre 2015 (voir notre article) afin d’éviter des poursuites pénales et avait dû payer une amende de USD 99.8 millions pour avoir abrité 1’121 comptes américains représentant un montant maximum de USD 4.45 milliards.

Cependant, 88 comptes américains, dont elle avait ou aurait dû avoir connaissance, n’avaient pas été annoncés au moment de la signature de l’accord initial. Lombard Odier a toutefois annoncé elle-même ces comptes et a pleinement coopéré avec les autorités US.

Dans le cadre de ce qu’on appelle le Programme US, le DoJ a conclu des accords de non-poursuite avec 80 banques suisses, avec des amendes totalisant de USD 1.36 milliard.

Plusieurs banques suisses dites en catégorie 1, c’est-à-dire faisant déjà l’objet d’une enquête au moment de la mise en place du Programme US et qui n’ont donc pas pu y participer, n’ont toujours pas conclu un accord avec la justice américaine. La liste des banques listées par catégorie est disponible ici.