Banque Eric Sturdza : Résultats 2019 plombés par un rattrapage fiscal

Il a certes fallu beaucoup insister pour le recevoir, mais nous avons finalement obtenu le rapport annuel 2019 de la Banque Eric Sturdza.

Celui-ci montre que le redressement significatif enregistré en 2019 au niveau opérationnel a malheureusement été largement compensé par des ajustements fiscaux massifs opérés par l’Administration fiscale genevoise, qui se sont traduits en fin de compte par une lourde perte nette pour l’exercice 2019.

De fait, sous l’effet conjugué de l’évolution favorable des marchés et d’entrées nettes de fonds qui ont totalisé CHF 0.6 million, les actifs gérés par la banque ont augmenté de +13.3% en 2019 pour atteindre CHF 3.145 milliards.

Les revenus d’exploitation ont ainsi augmenté de +5.3% à CHF 33.9 millions. Les charges d’exploitation ayant reculé de 4.7%, le résultat opérationnel 2019 s’est donc inscrit à CHF 0.8 million, un résultat modeste mais en nette amélioration par rapport à la perte opérationnelle de CHF 2.2 millions inscrite en 2018.

Malheureusement, la banque a dû comptabiliser CHF 36.8 millions d’impôts pour l’exercice 2019, représentant le rattrapage demandé par le fisc genevois, augmenté des intérêts de retard, ainsi que les impôts estimés pour les exercices postérieurs à la période concernée par le litige.

En effet, en 2018, l’Administration fiscale genevoise a notifié des ajustements d’impôts pour les années 2001 à 2010 concernant les activités de prix de transfert avec la filiale de Guernesey. Le fisc estimait en effet que la Banque Eric Sturdza avait utilisé cette entité pour réduire sa facture fiscale de façon exagérée. Après un long combat judiciaire, le Tribunal fédéral a finalement donné raison au fisc genevois en décembre 2019.

En conséquence, la Banque Eric Sturdza a enregistré une perte nette de CHF 36 millions pour l’exercice 2019, à comparer avec un bénéfice de CHF 0.2 million en 2018.

La décision du TF a suscité passablement d’interrogations à Genève, car de nombreux établissements ont utilisé des techniques similaires et s’exposent donc à des redressements d’impôt.

ADDENDUM: Les résultats consolidés de la société holding CMCT Holding SA, obtenus après la publication de notre premier article, montrent une perte nette de CHF 39.7 millions pour l’exercice 2019.

Les avoirs en gestion du groupe, incluant notamment COGES Corraterie Gestion, totalisent CHF 6.5 milliards à fin 2019, avec des entrées de fonds nettes de CHF 500 millions.

Au 31 décembre 2019, le Groupe occupait 109.2 personnes à temps complet, dont 25.5 à l’étranger (2018: 107.6 personnes, dont 23.8 à l’étranger).